Le présent contrat de licence (ci-après le « Contrat ») régit l'utilisation des modules, thèmes et plugins édités par SwissGeek. Il est conclu entre SwissGeek, Antonio Da Silva, Tiefenmattweg 41, 2503 Biel/Bienne, Suisse (ci-après le « Concédant »), et toute personne qui télécharge, achète ou utilise un Logiciel SwissGeek (ci-après le « Licencié »). Il complète les Conditions d'utilisation de la boutique add.swissgeek.dev, qui priment en cas de contradiction.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant un Logiciel, le Licencié reconnaît avoir lu le présent Contrat et en accepter les conditions.

1. Définitions

• Logiciel : tout module PrestaShop, thème PrestaShop, plugin ou thème WordPress édité par SwissGeek, en édition Lite ou Pro, y compris ses mises à jour, sa Documentation et les ressources qui l'accompagnent (images, icônes, feuilles de style, traductions).
• Édition Lite : version gratuite d'un Logiciel, utilisable sans clé de licence.
• Édition Pro : version payante d'un Logiciel, dont les fonctions requièrent une clé de licence valide.
• Clé de licence : identifiant unique délivré au Licencié, rattaché à son compte client et à un Domaine.
• Domaine : le nom de domaine de la boutique ou du site de production sur lequel le Logiciel est utilisé.
• Documentation : les instructions d'installation et d'utilisation, les fiches techniques et le journal des modifications d'un Logiciel.
• Modifications : toute adaptation, traduction, correction ou extension du code d'un Logiciel réalisée par le Licencié ou pour son compte.

2. Octroi de la licence

Le Concédant accorde au Licencié, pour chaque Logiciel téléchargé ou acheté, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, valable dans le monde entier et sans limitation de durée, pour un seul Domaine.

Cette licence permet au Licencié :

• d'installer et d'utiliser le Logiciel sur la boutique ou le site du Domaine, pour ses besoins personnels ou professionnels ;
• de l'installer en outre sur des environnements de développement, de test ou de préproduction liés à ce Domaine (sous-domaine ou installation locale), à condition qu'ils ne soient pas exploités commercialement ;
• de réaliser des copies de sauvegarde ou d'archivage du Logiciel ;
• d'apporter des Modifications au Logiciel pour les besoins du Domaine ;
• de confier l'installation, la configuration ou des Modifications du Logiciel à un prestataire (agence, développeur, webmaster), pour le seul compte du Licencié et sur le seul Domaine.

Une licence distincte est nécessaire pour chaque Domaine supplémentaire. Le changement de Domaine d'une licence (par exemple lors d'une migration ou d'un changement de nom de domaine) peut être demandé via le portail de support.

3. Restrictions

Sauf autorisation écrite préalable du Concédant, le Licencié s'interdit :

• de revendre, louer, prêter, céder, sous-licencier ou distribuer le Logiciel, ses Modifications ou sa clé de licence, à titre gratuit ou onéreux ;
• de publier le Logiciel ou ses Modifications sur un serveur, un dépôt de code public ou une place de marché ;
• d'utiliser un même Logiciel sur plusieurs Domaines avec une seule licence ;
• de contourner, neutraliser ou modifier le contrôle de licence ou les fonctions réservées à l'édition Pro ;
• de supprimer ou d'altérer les mentions de droit d'auteur figurant dans le Logiciel.

Un prestataire auquel le Licencié confie le Logiciel est tenu aux mêmes restrictions ; il ne peut réutiliser le Logiciel pour d'autres clients sans acquérir une licence pour chacun d'eux.

4. Plugins et thèmes WordPress

Les fichiers PHP des plugins et thèmes WordPress sont distribués sous la licence publique générale GNU, version 2 ou ultérieure (GPL-2.0-or-later), conformément aux exigences de WordPress. Pour ces fichiers, les droits accordés par la GPL priment sur les restrictions de l'article 3.

La clé de licence, l'accès aux téléchargements, aux mises à jour et au support, ainsi que les ressources non PHP (images, icônes, feuilles de style, JavaScript et Documentation), restent régis par le présent Contrat. La distribution par un tiers d'une copie d'un plugin ou d'un thème WordPress ne lui confère ni clé de licence, ni droit aux mises à jour, ni support, ni droit d'utiliser la marque SwissGeek.

5. Propriété intellectuelle

Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur. Le Concédant en reste l'unique titulaire ; le présent Contrat ne transfère au Licencié aucun droit de propriété, mais seulement les droits d'utilisation décrits à l'article 2.

Les Modifications réalisées par le Licencié ou pour son compte peuvent être utilisées librement par lui sur le Domaine. Elles restent soumises aux restrictions de l'article 3 dans la mesure où elles reprennent le code du Logiciel.

Certains Logiciels intègrent des bibliothèques tierces publiées sous leur propre licence libre (par exemple MIT, BSD ou GPL). Ces composants restent régis par leur licence d'origine, indiquée dans le Logiciel ou sa Documentation.

Les noms, logos et marques SwissGeek ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite du Concédant.

6. Prix, clé de licence et mises à jour

L'édition Lite est fournie gratuitement. L'édition Pro est fournie contre le paiement du prix affiché sur add.swissgeek.dev au moment de la commande, payable à l'avance. La clé de licence est délivrée dès la validation du paiement et reste visible dans le compte client.

Lors de l'activation et de la recherche de mises à jour, le Logiciel transmet au Concédant la clé de licence, le Domaine, la version du Logiciel et celle de PrestaShop ou de WordPress, selon les modalités de la politique de confidentialité de la boutique.

La durée du droit aux mises à jour et au support est fixée par les Conditions d'utilisation. À son échéance, le Logiciel continue de fonctionner dans la dernière version obtenue.

Les conditions de remboursement sont celles des Conditions d'utilisation. L'édition Lite, lorsqu'elle existe, permet de vérifier le fonctionnement d'un Logiciel avant l'achat de l'édition Pro.

7. Garantie

Le Concédant garantit qu'au moment de l'achat :

• le Logiciel fonctionne pour l'essentiel conformément à sa description sur add.swissgeek.dev et à sa Documentation, dans les versions de PrestaShop ou de WordPress indiquées comme compatibles ;
• il est titulaire des droits nécessaires pour accorder la présente licence, et l'utilisation du Logiciel conforme au présent Contrat ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le Concédant ne garantit pas la compatibilité du Logiciel avec des versions de PrestaShop, de WordPress, de thèmes ou de modules tiers publiées après l'achat, ni avec des surcharges ou des Modifications apportées par le Licencié ou un tiers.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Concédant est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de données ou de clientèle. Pour les autres dommages, elle est limitée au montant payé par le Licencié pour le Logiciel concerné. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni lorsque la loi les interdit.

Il appartient au Licencié de sauvegarder sa boutique ou son site (fichiers et base de données) avant toute installation, mise à jour ou Modification.

9. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet au téléchargement de l'édition Lite ou au paiement de l'édition Pro, et reste en vigueur sans limitation de durée.

Le Licencié peut y mettre fin à tout moment en désinstallant le Logiciel et en supprimant toutes ses copies ; cette résiliation ne donne droit à aucun remboursement.

En cas de violation grave du présent Contrat, notamment des articles 3 ou 4, le Concédant peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, résilier la licence et désactiver la clé correspondante, sans remboursement. La mise en demeure n'est pas nécessaire en cas de redistribution du Logiciel ou de contournement du contrôle de licence. Après la résiliation, le Licencié cesse d'utiliser le Logiciel et en supprime toutes les copies.

Les articles 3, 5, 8 et 12 restent applicables après la fin du Contrat.

10. Communications

Les communications relatives au présent Contrat se font par écrit, y compris par voie électronique : pour le Concédant, via le portail admin.swissgeek.dev, le formulaire de contact de swissgeek.dev ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; pour le Licencié, à l'adresse électronique de son compte client.

11. Dispositions générales

• Le Concédant et le Licencié sont des parties indépendantes ; le présent Contrat ne crée entre eux aucune société, association, agence, franchise ni relation de travail.
• Le Licencié ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable du Concédant, qui ne le refuse pas sans motif. La cession d'une boutique avec son Domaine est en principe acceptée.
• Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur ; la disposition concernée est remplacée par celle qui se rapproche le plus de l'intention des parties.
• Le Concédant peut modifier le présent Contrat. La version applicable à une licence est celle en vigueur à la date de son achat ou de son téléchargement ; une nouvelle version s'applique aux mises à jour obtenues après sa publication.
• Le Concédant ne publie le nom d'un Licencié comme référence qu'avec son accord.

12. Droit applicable et for

Le présent Contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif au présent Contrat. À défaut, les tribunaux de Biel/Bienne (canton de Berne, Suisse) sont seuls compétents, sous réserve des fors impératifs prévus en faveur du consommateur, qui peut notamment agir devant le tribunal de son domicile.

Biel/Bienne, le 6 octobre 2026. Ce contrat est identique à celui publié sur add.swissgeek.dev.